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Photographies : Wolf Lingerie. Tous droits réservés.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Diatem : http://www.diatem.net - Tél . 0820 400 555 - 21 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM - FRANCE.

Conditions Générales de Ventes de la boutique Billetdoux-lingerie.com

1. Préambule et objet

Le site marchand http://boutique.billetdoux-lingerie.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et est édité par la Société Wolf Lingerie SA, Société Anonyme, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 638 502 104, n° TVA FR 85 638 502 104, et dont le siège social est sis 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau - France, 03 90 29 29 00 (ci-après dénommée « Wolf Lingerie»).

Capital social 1 MEUR.

Le Directeur de la publication est Gilles SECHAUD, en qualité de Directeur Général Adjoint.

Le Site est hébergé par DIATEM dont le siège social est situé 21 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim, téléphone : 0 820 400 555. Le Site permet à Wolf Lingerie de proposer à la vente une sélection de produits textiles et accessoires revêtus de la marque Billet Doux pour Billet Doux (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV »visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

L'achat des Produits proposés sur http://boutique.billetdoux-lingerie.com est soumis à l'ensemble des présentes CGV, sans exception ni réserves, ce que reconnait expressément l'Acheteur.

Wolf Lingerie  se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. La modification des CGV fera l'objet, le cas échéant, d'un avis sur le Site.

Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. En outre, à chaque validation  de commande sur le site http://boutique.billetdoux-lingerie.com, il sera demandé à l'internaute, client des Produits sur le Site de confirmer l'acceptation des CGV.

2. Modalités de commande

2.1.. Conditions relatives à l'Acheteur

Les commandes passées sur le site http://boutique.billetdoux-lingerie.com sont réservées aux particuliers majeurs, titulaires d'une carte bancaire, ayant la capacité juridique (ci-après dénommés « Acheteur »). Les Produits doivent être destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, à l'exclusion de toute opération de revente.

2.2. Zones de livraison

La zone de livraison des produits commandés sur le site www.billetdoux-lingerie.com est limitée à la France Métropolitaine (Corse incluse).

Pour les DOM-TOM, merci de nous contacter.

2.3. Produits commercialisés

Les Produits proposés à la vente par Wolf Lingerie sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Wolf Lingerie s'engage à en informer au plus vite le client.

Le site http://boutique.billetdoux-lingerie.com permet de commander une sélection de Produits.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

L'Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques (dénomination, définition, caractéristique et composition, ....), conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation.

Toutefois, l'Acheteur reconnait et accepte que les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels. Ainsi, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à ces présentations et descriptions, la responsabilité de Wolf Lingerie ne pourra être engagée.

2.4. Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l'offre indiquée.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Acheteurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après la validation de la  commande par l'Acheteur, Wolf Lingerie informera l'Acheteur par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si l'Acheteur choisit d'annuler sa commande, il sera remboursé au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la commande, si le compte a été débité.

Wolf Lingerie se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection des Produits proposés sur le Site.

2.5. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Les frais de préparation et de livraison de la commande sont fixes, quels que soient le nombre de Produits et leur valeur.

Ces frais de préparation et de livraison diffèrent selon qu'ils soient choisis en:

Colissimo : 5,90 € TT

Chronopost : 9,90€ TTC

La TVA est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

Les frais de livraison seront gratuits pour toute commande égale ou supérieure à 40 € d'achats, uniquement pour les colissimos.

Wolf Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.

Il est précisé qu'une commande réalisée en une seule fois sur le Site ne pourra être supérieure à 400 Euros.

3. Commandes

3.1. Enregistrement

Le client intéressé par un ou plusieurs Produits visibles sur le Site http://boutique.billetdoux-lingerie.com commande directement via le Site : http://boutique.billetdoux-lingerie.com.

L'Acheteur qui effectue sa commande directement sur ce Site devra suivre la procédure suivante :

- Lors de sa première commande, l'Acheteur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone adresse e-mail valide et mot de passe personnel et confidentiel. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi (Colissimo, Colissimo expert ou Chronopost), lorsque ce choix lui est offert, conformément à l'article 2.E des présentes.

- Le client sélectionnera les différents Produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

- Pour commander les Produits sélectionnés, l'Acheteur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à la conclusion de la commande.

- Si l'Acheteur ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S'inscrire » A CONFIRMER.

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des Produits retenus, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'Acheteur et l'adresse de livraison du colis.

Après avoir pris connaissance de sa commande et une fois que l'ensemble des informations demandées ont été complétées par l'Acheteur, ce dernier peut accéder à l'étape suivante. Apparait alors une page récapitulative qui correspond au Bon de commande (ci-après dénommé « Bon de Commande »).

Ce Bon de commande mentionne :

- l'adresse de facturation de l'Acheteur,
- l'adresse de livraison des Produits,
- un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits),
- le montant total de la commande hors option(s),
- une option cadeau,
- le montant de participation aux frais de livraison.

A tout moment l'acheteur aura la possibilité :

• D'obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

3.2. Validation

Après avoir pris connaissance du Bon de Commande, des CGV et après avoir accepté celles-ci, l'Acheteur clique sur « Terminer mes achats» pour confirmer sa commande. L'acceptation par l'Acheteur emporte validation de l'intégralité des CGV, de la commande et emporte exigibilité des sommes dues.

Dès la validation par l'Acheteur de la commande, celle-ci est transmise à Wolf Lingerie et ne pourra plus être modifiée ou annulée par l'Acheteur, autrement que dans les conditions expressément prévues par les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.

Toutefois, Wolf Lingerie se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l'annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse Wolf Lingerie en informera l'Acheteur par email) :

- s'il y a un dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,
- si l'adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
- s'il y a un litige, antérieur ou non, existant avec l'Acheteur,
- s'il y a eu non paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
- s'il y a refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
- si Wolf Lingerie estime raisonnablement que l'Acheteur a enfreint les CGV ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

3.3. Prix de la commande

Le prix de la commande (payable en Euros) dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le Bon de Commande, et inclut les frais de livraison.

Toute commande doit être réglée par carte bancaire, immédiatement après la validation de la commande.

Wolf Lingerie n'accepte que le paiement par carte bancaire parmi les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

L'envoi de la commande n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte de l'Acheteur. Le débit de la carte n'est effectué, au plus tôt, qu'au moment de l'expédition de la commande. Wolf Lingerie a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité : il s'agit d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement via un partenariat avec un des premiers opérateurs européens.

Les données bancaires personnelles collectées ne sont jamais conservées ou stockées sur le site et sont transmises aux serveurs bancaires via le partenaire de paiement sécurisé Paybox. En aucun cas, Wolf Lingerie n'est destinataire de ces données.

3.4. Accusé de Réception de la Commande

Lorsque le paiement est effectué, un document récapitulatif de la commande (ci-après dénommé « Accusé de Réception de la Commande ») sera envoyé sans délai à l'Acheteur, sur l'adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet. Ce document reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Par ailleurs, Wolf Lingerie conserve les éléments relatifs à toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 Euros, pendant une durée de 10 ans à compter de la commande et les tient à la disposition de l'Acheteur sur simple demande adressée par ce dernier à : Wolf Lingerie, service marketing - 2, rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau.

3.5. Livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le Bon de Commande, dans les délais mentionnés ci-après :

- livraison par Colissimo : délai minimum de 48h et de15 jours ouvrés au maximum à compter du jour  suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 11H.

- livraison par Chronopost : délai minimum de 24H et de 8 jours au maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 11H.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site http://boutique.billetdoux-lingerie.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche seront traités le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant.

En cas d'absence de réception dans le délai de livraison annoncé, l'Acheteur doit appeler le service clientèle au 03 90 29 21 73 ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 18h, le vendredi de 9h à 12h15 et 13h45 à 15h30. A l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées le cas échéant par l'Acheteur lui seront alors restituées dans un délai de 30 jours calendaires, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Wolf Lingerie ne saurait être tenue pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

3.6. Réception de la commande

A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée par écrit sur le bon de livraison présentée par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) puis confirmée par écrit dans les 15 jours calendaires suivant la réception des Produits au service consommateur de Wolf Lingerie SA à l'adresse suivante : Wolf Lingerie, service marketing - 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de Wolf Lingerie SA  ne pourra être engagée.

Si l'Acheteur souhaite le(s) retourner, la procédure définie à l'article 4.B. s'applique.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Wolf Lingerie pourra refuser de valider une commande ultérieure.

4. Retour et remboursement

4.1. Exercice du droit de rétraction

L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s), et ce sans avoir à justifier de motifs légitimes.

Le(s) Produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) à la société Wolf Lingerie dans un parfait état, non porté(s), accompagné(s) du bon de livraison, du bordereau de retour et de l'étiquette taille. Le(s) Produit(s) doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le site http://boutique.billetdoux-lingerie.com. Les Produits retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, salis ne seront pas remboursés.

L'Acheteur doit retourner le(s) Produit(s) à ses frais, ainsi que le bon de livraison sur lequel l'Acheteur aura entouré le/les Produit(s) et quantité, renvoyé(s), et le bordereau de retour téléchargeable en cliquant ici, à l'adresse suivante :

BOUTIQUE BILLET DOUX-LINGERIE.COM -Wolf Lingerie - 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Wolf Lingerie remboursera à l'Acheteur le montant total des Produits retournés dans les 30 jours calendaires maximum à compter de l'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur.

Les frais de retour des Produits sont à la charge de l'Acheteur en cas d'exercice du droit de rétractation.

Il appartient à l'Acheteur de conserver toute preuve de ce retour. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Acheteur de retourner les Produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Conformément à l'article 3.C, Wolf Lingerie procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l'achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.

Au-delà de 15 jours, aucun retour ne sera accepté.

Il ne sera opéré aucun échange des achats effectués en ligne et pour lesquels l'Acheteur exerce son droit de rétractation en application des dispositions de l'article 4A.

4.2. Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale et du droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de 6 mois calendaires à compter de la réception des Produits pour retourner tout Produit non conforme ou défectueux.

En cas de Produit(s) non conforme(s) ou défectueux, l'Acheteur est invité à appeler le n° 03 90 29 21 73 ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 18h, le vendredi de 9h à 12h15 et 13h45 à 15h30 ou à se rendre à la rubrique "Contact" (service qualité) du site http://boutique.billetdoux-lingerie.com et indiquer s'il souhaite un échange ou un remboursement.

L'Acheteur doit renvoyer le(s) Produit(s) ainsi que le bon de livraison sur lequel l'Acheteur aura entouré le/les Produit(s) et quantité renvoyé(s) et le bordereau de retour téléchargeable à la rubrique 4.1 des présentes CGV, à l'adresse suivante :

BOUTIQUE BILLETDOUX-LINGERIE.COM - Wolf Lingerie - 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau

Les frais de retour du/des Produit(s) sont à la charge de Wolf Lingerie. Un bon de retour à coller sur le colis permettant à l'Acheteur de ne pas affranchir le colis sera envoyé à l'acheteur à cet effet.

Le(s) Produit(s) commandé(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux doit/ doivent être renvoyé(s) à la société Wolf Lingerie SA  dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d'origine, accompagné(s) du bon de livraison et de l'étiquette taille en carton d'origine. Le(s) Produit(s) doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site http://boutique.billetdoux-lingerie.com.

Il appartient à l'Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Wolf Lingerie remboursera à l'Acheteur le montant total des Produits retournés dans les 30 jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande de l'Acheteur, ou, selon l'option choisie par l'Acheteur, procèdera à l'envoi d'un Produit conforme à la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de l'Acheteur.

Conformément à l'article 3.C, Wolf Lingerie procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l'achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.

5. Réserve de propriété

Wolf Lingerie conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En revanche, l'Acheteur assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés et ce à compter de la date de livraison.

6. Garantie légale

Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale et du droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de 6 mois calendaires à compter de la réception des Produits pour retourner tout Produit non conforme ou défectueux.

En cas de Produit(s) non conforme(s) ou défectueux, l'Acheteur est invité à appeler le n° 03 90 29 21 73 ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 18h, le vendredi de 9h à 12h15 et 13h45 à 15h30 ou à se rendre à la rubrique "Contact" (service qualité).

7. Limitation de responsabilité

Wolf Lingerie n'a pour les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. Elle ne pourra donc être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Wolf Lingerie ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de Produits Rosy sur le site. Wolf Lingerie dégage toute responsabilité si l'achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.

Wolf Lingerie décline toute responsabilité : pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site, - pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits, - pour l'impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d'accéder au site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Wolf Lingerie.

De même, les Produits commercialisés sur le Site sont l'objet de droits privatifs appartenant à la société Wolf Lingerie. Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support en est interdite.

L'Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Wolf Lingerie.

Nonobstant ce qui précède, tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien mis en place sans autorisation vers le Site devra être retiré sur simple demande de Wolf Lingerie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Wolf Lingerie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

9. Données Personnelles

Wolf Lingerie est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant l'Acheteur. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

Les informations obligatoires pour passer une commande sont les suivantes :

- l'adresse e-mail de l'Acheteur,
- la civilité, le nom,
- le prénom de l'Acheteur,
- l'adresse complète, le pays, la ville, le code postal de l'Acheteur.
- la date de naissance,
- le téléphone de l'Acheteur.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. L'Acheteur reconnait en avoir connaissance.

Les informations à caractère personnel sont destinées à Wolf Lingerie. Elles ne seront divulguées qu'à des tiers impliqués dans le déroulement de la commande de l'Acheteur (établissement bancaire, service de livraison). Elles pourront être utilisées à des fins de gestion de la relation Client ou de prospection commerciale si l'Acheteur a coché la case prévue à cet effet.

Si l'Acheteur ne souhaite pas communiquer ces informations obligatoires, Wolf Lingerie ne sera pas en mesure de traiter sa demande.

De plus, si l'Acheteur a dument notifié son acceptation, les informations à caractère personnel pourront être utilisées dans un but de prospection par les partenaires de Wolf Lingerie SA.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. L'Acheteur pourra exercer son droit en s'adressant à Wolf Lingerie, service marketing - 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau.

Par ailleurs, le processus de commande nécessite que l'ordinateur de l'Acheteur accepte les « cookies de session ». S'ils ont été désactivés, l'Acheteur doit modifier les options de son navigateur en conséquence. A défaut, Wolf Lingerie SA ne sera pas en mesure de traiter la demande de l'Acheteur.

10.Absence de renonciation/ Non validité partielle

Le fait que Wolf Lingerie s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

12. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre l'Acheteur et Wolf Lingerie sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de contrat conclu entre l'Acheteur et Wolf Lingerie, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents. Wolf Lingerie et l'Acheteur s'engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

Retour et remboursement

Pour retourner un article Billet Doux, référez-vous au point 4 des précédentes Conditions Générales de Vente et téléchargez le bordereau de retour en cliquant sur le lien ci-dessous.

> télécharger le bordereau de retour